Cart
0

conditions générales de vente

Article 1 : Coordonnées de l’entreprise

Disponibilité : du lundi au samedi de 9 h à 18 h.

Nom de l’entreprise : Dierenspeciaalzaak Sergeant BV
Numéro de TVA : BE0763.902.714
Siège social : Biebuyckstraat 25
9850 Deinze
E-mail : [email protected]
Site web : Weideschuilhokken.be
Numéro de téléphone : +32 (0)9 371 82 79
+32 (0)499 43 07 07

Article 2 : Définitions

Dans les présentes conditions générales (“Conditions”), les définitions suivantes sont d’application :

-Vendeur : Dierenspeciaalzaak Sergeant BV, dont le siège social est établi à 9850 Deinze, Biebuyckstraat n° 25, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0763.902.714, ainsi que ses successeurs légaux à titre général ou particulier.
Client : toute personne physique ou morale sur les instructions de laquelle le Vendeur livre des Produits et/ou fournit des Services, ou avec laquelle le —Vendeur conclut un contrat ou avec laquelle le Vendeur discute ou négocie la conclusion d’un Contrat, ou qui achète ou peut acheter des Produits et/ou des Services via le Site Internet.
-Contrat : tout contrat conclu entre le vendeur et le client, ainsi que toute modification ou tout ajout à ce contrat, y compris les contrats à distance conclus entre le vendeur et le client pour l’achat d’un produit et/ou d’un service via le site web, ainsi que tous les actes (juridiques) de préparation et d’exécution de ce contrat. Le contrat est régi par les présentes conditions ;

-Produits : tous les éléments, y compris la documentation, les dessins, les équipements (de test) et tous les (autres) résultats des services fournis par le vendeur, qui font l’objet d’un contrat ou qui sont disponibles à l’achat sur le site web ;
-Services : tous les travaux, sous quelque forme et sous quelque nom que ce soit, exécutés par le Vendeur pour ou au nom du Client ;
-Commande : toute commande du Client, sous quelque forme que ce soit.
-Offre : L’offre de Produits et Services via le Site Internet, ou par téléphone ou en personne. L’Offre est régie par les présentes Conditions.
-Conditions : les présentes conditions générales de Dierenspeciaalzaak Sergeant BV, dont le siège social est établi à 9850 Deinze, Biebuyckstraat n° 25, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0763.902.714 ;
Jour ouvrable : tous les jours, à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés nationaux en Belgique ;

Article 3 : Applicabilité

3.1. Sauf si d’autres conditions générales du vendeur s’appliquent, notamment en raison de la nature de la prestation convenue ou à convenir, les présentes conditions générales font partie intégrante de tous les contrats conclus entre le vendeur et le client et s’appliquent à tous les (autres) actes et actes juridiques conclus entre le vendeur et le client, même si ces actes (juridiques) n’aboutissent pas à un contrat ou ne sont pas liés à un contrat.

3.2. Les présentes conditions sont mises à la disposition du client avant la conclusion du contrat avec ce dernier et sont toujours disponibles sur le site web à cet effet.

3.3. L’applicabilité de toute(s) condition(s) générale(s) du Client est expressément rejetée par le Vendeur, sauf si elle a été préalablement, par écrit et expressément acceptée par le Vendeur.

3.4. Les modifications et ajouts à toute disposition de la convention et/ou des conditions ne peuvent être convenus que par écrit.

3.5. Lorsqu’une modification et/ou un ajout visés au paragraphe précédent sont convenus, cette modification et/ou cet ajout ne s’appliquent qu’au contrat concerné.

3.6. L’acceptation d’une offre ou la passation d’une commande implique que le client accepte l’applicabilité des présentes conditions dans leur intégralité et sans aucune contradiction possible. Il ne peut être dérogé aux dispositions des présentes conditions que par écrit, auquel cas les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Article 4 : Conclusion et durée de l’accord :

(processus de commande à partir du site web)

4.1. Le contrat est conclu dès que le client accepte l’offre ou passe une commande, les conditions étant également acceptées.

4.2. Le contrat et les conditions restent en vigueur jusqu’à ce que tous les engagements aient été remplis.

Article 5 : Prix

5.1. Tous les prix sont exprimés en euros et incluent toujours la TVA au taux en vigueur dans le pays de résidence du vendeur.

5.2. Si des frais de livraison, de réservation ou d’administration sont facturés ou si des taxes et/ou des droits supplémentaires sont dus, ceux-ci seront indiqués séparément.

Les frais d’expédition indiqués pour une région ou un pays sont susceptibles d’être modifiés. Pour les routes ou destinations dont l’accès est interdit ou limité au trafic normal, les routes à péage, les îles, etc. Le prix indiqué sera donc majoré de ce supplément.

5.3. Le prix de vente indiqué par le vendeur est basé sur son prix d’achat et d’autres facteurs de coût. Si l’un de ces éléments de coût est augmenté après la confirmation de la commande mais avant la livraison des produits et/ou services, le vendeur est en droit de répercuter intégralement ces augmentations sur le client.

5.4. Sans préjudice de l’applicabilité générale du paragraphe précédent, celui-ci s’applique en particulier à une modification des droits d’importation et/ou d’exportation ou d’autres droits ou taxes survenant après l’envoi de la confirmation de la commande et à une modification du taux de change de l’euro par rapport à la devise étrangère dans laquelle le vendeur a acheté les produits.

5.5. Le Client indemnisera le Vendeur de tous les coûts et dommages qui pourraient résulter pour le Vendeur du fait :

  1. que le client n’est pas correctement enregistré pour l’impôt sur le chiffre d’affaires ou un impôt similaire dans un État membre de la CE concerné ; et/ou
  2. que le client fournit des informations incorrectes ou inopportunes au vendeur et/ou aux autorités chargées de l’impôt sur le chiffre d’affaires ou d’une taxe similaire dans un État membre de la CE concerné.

5.6. L’indication du prix se réfère exclusivement aux articles tels qu’ils sont décrits textuellement. Les photos d’accompagnement ont un caractère illustratif et peuvent contenir des éléments non compris dans le prix.

5.7. Avant de passer une commande, le prix total, y compris tous les frais et taxes, sera mis à la disposition du client et indiqué.

5.8. Si le prix d’un produit ou d’un service est incorrect sur le site web, le vendeur contactera le client par écrit dès qu’il aura connaissance du prix incorrect. Le Client a la possibilité de poursuivre l’achat des Produits ou d’annuler la Commande conformément aux Conditions Générales en vigueur. La commande ne sera pas traitée tant que le vendeur n’aura pas reçu les instructions du client dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la notification du vendeur au client. Si le Vendeur ne contacte pas le Client, en utilisant les coordonnées fournies par le Client au cours du processus de commande, ou si le Vendeur ne reçoit pas de réponse du Client dans le délai indiqué ci-dessus, le Vendeur considérera la Commande comme annulée et en informera le Client par écrit.

Article 6 : Offre

6.1. Les erreurs évidentes, les erreurs matérielles et les fautes d’impression dans l’offre ne lient pas le vendeur. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées, le vendeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens.

6.2. Le vendeur n’est en aucun cas responsable en cas d’erreurs matérielles manifestes, de fautes d’impression ou de fautes d’impression.

6.3. L’Offre est toujours valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée par le Vendeur à tout moment. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit. Si une Offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l’Offre.

6.4. Toute offre n’engage pas le vendeur. Le vendeur n’est pas lié tant qu’une commande n’a pas été acceptée par écrit ou confirmée expressément pour acceptation. Le vendeur a le droit de refuser des commandes ou d’assortir la livraison de certaines conditions, sauf stipulation contraire expresse.

En l’absence d’acceptation écrite préalable d’une commande, le contrat est conclu par l’exécution totale ou partielle par le vendeur d’une demande de livraison du client, ou par l’envoi par le vendeur d’une facture qui n’est pas contestée à temps par le client.

Le délai de contestation d’une facture est de 8 jours à compter de la date de la facture.

6.5. Les images, dessins et autres fournis par le vendeur (sur le site Web) restent sa propriété et ne peuvent être copiés, reproduits ou mis à la disposition de tiers sans son consentement exprès ;

Article 7 : Conditions de paiement

7.1. Le Client peut payer les Produits et Services par les moyens de paiement suivants :

par carte de crédit
par carte bancaire
par virement bancaire sur le compte BE….
7.2. Chaque Contrat est conclu par le Vendeur sous la condition suspensive que le Client fasse preuve d’une solvabilité suffisante sur la base d’informations à obtenir par le Vendeur.

7.3. Pendant l’exécution du contrat, le vendeur a le droit de suspendre l’exécution de ses obligations jusqu’à ce que le client ait fourni, sur demande et à la satisfaction du vendeur, une garantie pour l’exécution de toutes ses obligations découlant du contrat.

7.4. Sauf convention contraire écrite, tous les paiements sont effectués au comptant, sans déduction, compensation ou escompte, avant ou au plus tard au moment de la livraison des produits ou services convenus, que les marchandises vendues soient livrées en totalité ou en partie, ou qu’une réclamation soit formulée par le client.

Le vendeur est en droit d’exiger, sans justification, le paiement anticipé total ou partiel du prix d’achat avant l’exécution (ultérieure) de la prestation. Dans ce cas, le vendeur procède à l’acceptation et au traitement de la commande du client au plus tôt après réception de l’acompte.

Si le paiement est effectué par virement bancaire, le vendeur est en droit d’exiger un acompte représentant au moins 50 % du montant total de l’obligation de paiement.

Si le Client paie par virement bancaire, la Société commencera à traiter la commande à partir du moment où le paiement intégral aura été reçu. Si la Société ne reçoit pas le paiement intégral dans les 8 jours suivant la réception de la commande, la Société a le droit d’annuler automatiquement la commande.

7.5. Le Client n’a pas le droit de suspendre ses obligations à moins qu’il ne soumette le litige à un tribunal compétent dans un délai de 30 jours à compter de l’échéance des obligations concernées.

7.6. Le client est redevable, sans autre mise en demeure, d’intérêts sur tous les montants non payés le dernier jour du délai de paiement, à compter de ce jour, au taux annuel de 12 %. A la fin de chaque mois, le montant sur lequel les intérêts sont calculés est augmenté des intérêts dus pour ce mois. Le client est également redevable d’une indemnité conventionnelle de 15 % sur le montant principal impayé, avec un minimum de 50 euros.

7.7. Le Vendeur a le droit de refuser une commande en raison d’un manquement grave du Client dans le cadre d’une commande impliquant le Client.

Article 8 : Livraison et exécution de l’accord

8.1. Le Vendeur s’engage à livrer les Produits et/ou Services dans un délai de 30 jours à compter de la réception intégrale du paiement, sauf si une date de livraison différente est convenue entre le Vendeur et le Client au moment de la conclusion du Contrat.

Si le Vendeur n’est pas en mesure de livrer les Produits ou Services dans le délai susmentionné, il s’engage à en informer le Client par écrit. Le Client donnera alors au Vendeur un nouveau délai de livraison raisonnable. Si le Vendeur dépasse à nouveau ce nouveau délai, le Client aura le droit d’annuler la commande, sans pouvoir réclamer au Vendeur des dommages et intérêts sous quelque forme que ce soit.

8.2. Les produits et services commandés sur le site web sont livrés dans l’UE.

8.3. La livraison est effectuée par le service de transport désigné par le Vendeur, la durée et le coût de la livraison étant expressément convenus soit lors de l’achat sur le Site Internet lui-même, soit, si la livraison doit être effectuée à l’étranger, lors d’un accord verbal et/ou écrit entre l’Acheteur et le Vendeur.

8.4. Sauf convention contraire ou disposition expresse, les Produits et/ou Services seront livrés à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus d’achat dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la Commande. Si personne n’est disponible à l’adresse du Client au moment de la livraison, le Client doit suivre les instructions du service de livraison chargé de livrer la Commande.

8.5. Lors de la livraison/collecte, le Client doit vérifier que l’emballage n’est pas endommagé. Si les Produits sont endommagés, le Client ne peut pas accepter la livraison et doit immédiatement en informer le Vendeur par e-mail et/ou par lettre recommandée. Après la notification, le Vendeur donnera au Client les instructions nécessaires concernant les Produits endommagés.

8.6. Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d’un Produit ou tout autre défaut de livraison doit être signalé sans délai par le Client au Vendeur.

8.7. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client dès qu’il (ou un tiers désigné par lui, qui n’est pas le transporteur) a pris physiquement possession des Produits. Toutefois, le risque est transféré au Client dès la remise au transporteur, si le transporteur a été chargé par le Client de transporter les marchandises et que ce choix n’a pas été proposé par le Vendeur.

Article 9 : Réserve de propriété

9.1. Les Produits livrés restent la propriété exclusive du Vendeur jusqu’au moment du paiement intégral par le Client.

9.2. Le Client s’engage, si nécessaire, à attirer l’attention des tiers sur la réserve de propriété du Vendeur et s’efforcera de maintenir cette réserve de propriété jusqu’au jour du paiement intégral.

Article 10 : Droit de rétractation
Les dispositions du présent article ne s’appliquent qu’aux Clients qui achètent des articles (en ligne) au Vendeur en leur qualité de consommateurs.

10.1. Le client a le droit légal de révoquer le contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans donner de raisons.

10.2. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit.

10.3. Pour exercer avec succès le droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter du contrat par une déclaration non équivoque (par exemple, par écrit, par courrier, par télécopie ou par courrier électronique). Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint à cette fin, mais il n’est pas obligé de le faire. 10.4. Pour respecter le délai de rétractation, le client doit envoyer la déclaration non équivoque susmentionnée concernant l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires.

10.4. Le Client doit renvoyer ou remettre les Produits à une personne désignée par le Vendeur dans l’une de ses succursales sans délai, mais en tout cas au plus tard quatorze (14) jours calendaires après le jour où il communique au Vendeur sa décision de se rétracter du Contrat. Pour déterminer si les Produits ont été retournés à temps, seul le jour de l’expédition des biens sera pris en compte, la charge de la preuve incombant à l’Acheteur.

10.5. Tous les frais de renvoi des produits sont à la charge du client.

10.6. Le Client est prié de retourner les Produits dans leur état et emballage d’origine, avec tous les accessoires et instructions fournis avec eux. Si le Produit retourné a perdu de sa valeur de quelque manière que ce soit, le Vendeur se réserve le droit de tenir le Client pour responsable et de lui réclamer une indemnisation pour toute perte de valeur des Produits résultant directement ou indirectement de l’utilisation des biens par le Client au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits.

10.7. En cas de rétractation :
(a) le vendeur remboursera les montants déjà payés par le client pour les produits dès réception des produits. Toutefois, le Vendeur peut réduire le remboursement pour tenir compte de toute diminution de la valeur des Produits si celle-ci a été causée par le Client qui les a manipulés d’une manière qui ne serait pas autorisée dans un magasin.
b) Le Vendeur effectuera tous les remboursements dans un délai raisonnable après réception des Produits, qui ne dépassera jamais 14 jours, sauf accord contraire explicite.
c) Le Vendeur remboursera le Client en utilisant le même moyen de paiement que celui avec lequel le Client a effectué la transaction initiale, sauf si le Client en a expressément convenu autrement ; en tout état de cause, le Client ne sera pas facturé pour ces remboursements.

10.8. Le client ne peut pas exercer le droit de rétractation pour :

Les contrats de service après l’exécution complète du service ;
La livraison ou la fourniture de biens ou de services dont le prix est lié à des fluctuations du marché financier sur lesquelles le vendeur n’a aucun contrôle et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation ;
La livraison de biens fabriqués selon les spécifications du client, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;
La livraison de biens qui se détériorent rapidement ou qui ont une durée de conservation limitée ;
La livraison de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison ;
La livraison de marchandises qui, de par leur nature, sont irrévocablement mélangées à d’autres produits après la livraison ;

a fourniture de boissons alcoolisées dont le prix est convenu lors de la conclusion du contrat de vente, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu’après trente (30) jours, et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles l’entreprise n’a aucun contrôle ;
les contrats dans lesquels le client a expressément demandé au vendeur de se rendre sur place pour y effectuer des réparations ou des travaux d’entretien urgents ;
La livraison d’enregistrements audio et vidéo scellés et de logiciels informatiques scellés dont le sceau a été brisé après la livraison ;
La livraison de journaux, périodiques ou magazines, à l’exception des contrats d’abonnement à ces publications ;
Les contrats conclus lors d’une vente aux enchères publiques ;
La fourniture d’un logement autre que résidentiel, le transport de marchandises, les services de location de voitures, les services de restauration et de loisirs, si les contrats prévoient une date ou une période d’exécution spécifique ;
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du client et à condition que le client ait reconnu qu’il perdait ainsi son droit de rétractation (par exemple, les téléchargements de musique, les logiciels) ;
les contrats portant sur des services de paris et de loterie.

Article 11 : Garantie

11.1. Le Client bénéficie d’une garantie légale de deux (2) ans. La garantie légale couvre tout défaut ou défaut de conformité des Produits qui se manifeste dans un délai de deux ans à compter de la date de livraison des Produits.

Le Client doit informer le Vendeur par e-mail ……….. des Produits défectueux dans un délai de 2 mois après que le défaut a été détecté par le Client ou par un tiers ou dans un délai de 2 mois après que le défaut aurait raisonnablement pu être connu par le Client. Ce délai est un délai de péremption et, après l’expiration de ce délai, aucune réparation ou indemnisation n’est due aux frais du vendeur.

11.2. Pour invoquer la garantie, le client doit être en mesure de présenter une preuve d’achat. Il est conseillé au Client de conserver l’emballage d’origine de la marchandise.

Pour les articles achetés en ligne et livrés à domicile, le Client doit contacter le service clientèle du Vendeur et le Produit doit être retourné au Vendeur à l’adresse de son siège social aux frais du Client.

11.3. Si un défaut survient pendant la période de garantie légale de deux (2) ans, le Client doit suivre la procédure décrite à l’article 11. Après avoir renvoyé le Produit défectueux, le Vendeur enverra au Client, à sa seule discrétion, un nouveau Produit ou réparera le Produit, et prendra en charge tous les coûts liés à l’échange/la réparation des Produits.

Le produit ne peut être remplacé et livré que dans la mesure où il est encore disponible en stock chez les fournisseurs du vendeur. Si la réparation ou le remplacement n’est pas possible ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable, le Client a le droit de résilier le Contrat et la Société remboursera le prix conformément à l’article 11.8.

11.4. La garantie (commerciale et/ou légale) ne s’applique jamais aux défauts résultant d’accidents, de négligences, de chutes, d’une utilisation du Produit contraire à l’usage pour lequel il a été conçu, du non-respect du mode d’emploi ou du manuel d’utilisation, de modifications ou d’altérations du Produit, d’un usage intensif, d’un mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte. La norme générale de diligence s’appliquera ici.

Les défauts qui se manifestent après une période de six (6) mois suivant la date d’achat sont réputés ne pas être des vices cachés, sous réserve de la preuve du contraire par le Client.

Article 12 : Service à la clientèle

12.1. Le service clientèle du Vendeur est joignable au numéro de téléphone +32 499/43.07.07, par e-mail à l’adresse [email protected] ou par courrier à l’adresse du siège social du Vendeur. Toute réclamation peut leur être adressée.

12.2. Le Client peut également soumettre sa plainte à la plateforme de résolution des litiges en ligne mise à disposition par l’Union européenne, http://ec.europa.eu/odr.

Article 13 : Vie privée

3.1. Le responsable du traitement, à savoir le Vendeur, respecte le Règlement général sur la protection des données (” RGPD “) et la loi belge sur la protection de la vie privée du 30 juillet 2018.

13.2. Les données à caractère personnel communiquées par le Client ne seront utilisées qu’aux fins suivantes : l’exécution du Contrat conclu, le traitement de la commande, l’envoi de newsletters, à des fins publicitaires et/ou de marketing.

13.3. Le Client dispose d’un droit légal de consultation et éventuellement de rectification, de complément ou de suppression de ses données personnelles. Le client peut également demander la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans un certain nombre de cas énumérés dans le RGV. Le Client peut également s’opposer au traitement de vos données personnelles s’il a des raisons sérieuses et légitimes de le faire qui l’emportent sur la nécessité de traiter ses données. Par une demande écrite, datée et signée au Vendeur, le Client peut demander gratuitement ses données personnelles sous forme numérique et lisible et/ou les faire transférer à d’autres responsables du traitement. Dans la mesure où le traitement des données est basé sur le consentement préalable du Client, ce dernier a le droit de retirer ce consentement à tout moment.

13.4. Le client peut s’opposer gratuitement à l’utilisation de ses données à des fins de marketing direct et n’a pas besoin de justifier son opposition.

13.5. Pour exercer ses droits, le Client peut s’adresser au siège social du Vendeur ou envoyer un courriel à [email protected].

13.6. Le Vendeur s’engage à traiter les données personnelles du Client comme des informations confidentielles et à ne pas les transmettre, les louer ou les vendre à des tiers.

Article 14 : Force majeure

14.1. Le vendeur n’est pas responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en vertu du contrat pour cause de force majeure.

14.2. En cas de force majeure :

(a) le vendeur doit en informer le client dans un délai raisonnable ; et ;
b) les obligations du vendeur en vertu du contrat sont suspendues et le délai d’exécution des obligations est prolongé pour la durée de la situation de force majeure. Si le cas de force majeure affecte la livraison des produits, le vendeur conviendra d’une nouvelle date de livraison avec le client une fois le cas de force majeure passé.

Article 15 : Utilisation de cookies

15.1. Le Site Internet utilise des cookies et des technologies similaires. Cela nous aide à fournir une meilleure expérience utilisateur lorsque le Client visite le Site Internet et permet également au Vendeur d’optimiser le Site Internet. Sans le consentement préalable du Client, seuls les cookies purement fonctionnels nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet seront utilisés. Pour tous les autres cookies, le consentement du client est demandé au préalable.

Pour un aperçu de tous les cookies que le site Web place sur votre appareil, veuillez vous référer à la politique du vendeur en matière de cookies ;

15.2. Lors de votre première visite sur le site web, il vous sera demandé d’accepter les cookies. Ce choix peut être modifié ultérieurement à tout moment.

Le Client a la possibilité de configurer son navigateur Internet pour ne pas accepter les cookies, pour recevoir un avertissement lorsqu’un cookie est installé ou pour supprimer les cookies du disque dur par la suite. Cela est possible via les paramètres du navigateur (via la fonction d’aide). Veuillez noter que certains éléments graphiques peuvent ne pas apparaître correctement ou que vous pouvez ne pas être en mesure d’utiliser certaines applications.

Article 16 : Violation de la validité – non-exécution

16.1. Si une disposition, ou une partie d’une disposition, des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle et non avenue, cela n’affectera en rien la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.

16.2. Le fait que le Vendeur ne fasse pas valoir à tout moment l’un des droits énumérés dans les présentes Conditions, ou qu’il n’exerce pas un droit quelconque en vertu des présentes, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n’affectera jamais la validité de ces droits.

Article 17 : Modification des conditions

17.1. Les présentes conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence. En cas de contradiction, les présentes conditions prévalent.

17.2. Les conditions générales en vigueur au moment de la commande des Produits s’appliquent à la Convention entre le Client et le Vendeur.

Article 18 : Preuve

18.1. Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

Article 19 : Droit applicable et tribunaux compétents

19.1. Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge Cela signifie que les Contrats d’achat de Produits via le Site Internet et tous les litiges ou réclamations qui en découlent ou qui y sont liés sont régis par le droit belge. Les tribunaux de l’arrondissement de Gand sont compétents pour connaître de tout litige concernant la conclusion, l’exécution du Contrat.

 

Article 20 : Divers

20.1. Sans préjudice des droits et recours accordés au Client par le droit applicable ou les présentes conditions générales, la responsabilité du Vendeur pour les dommages directs est limitée à un maximum de la valeur des Produits commandés.